J.O. 240 du 16 octobre 2007
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Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0767659A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2007, M. de Paepe (Marc-Antoine) est nommé notaire à la résidence de Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), en remplacement de M. Piardon (Jean-François, Alexandre, Louis), démissionnaire.